Nous acceptons les chèques, les virements bancaires et les espèces.

Trott'experience - Conditions générales de vente

ARTICLE PREMIER – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SASU TROTT'EXPERIENCE auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SASU TROTT'EXPERIENCE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour informer la société SASU TROTT'EXPERIENCE de son intention d’exercer son droit de rétractation. L’acheteur doit ensuite retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine non-ouvert et en parfait état dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles endommagés, ouverts, utilisés, salis ou incomplets ne seront ni remboursés ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

Toute demande auprès de la société SASU TROTT'EXPERIENCE pourra être faite :

par mail trottexperience@gmail.com

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : SASU TROTT'EXPERIENCE 215 Rue Jean Moulin 59286 ROOST WARENDIN FRANCE.

ARTICLE 3 – Validation des commandes

Il appartient au Client de sélectionner les produits qu’il désire commander.

L’acceptation de la commande est subordonnée au paiement et encaissement de celui-ci dans son ‘intégralité.

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, au delà des 14 jours résultants du droit de rétractation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondant à 10 % de la facture totale sera acquise au Prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

ARTICLE 4 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur. Les prix sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises).

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.

Une facture électronique est établie par le Vendeur et envoyé au client sur l’adresse mail que ce dernier à communiqué au Vendeur.

SASU TROTT'EXPERIENCE se réserve le droit d’annuler toutes commandes sur lesquelles les prix ou les disponibilités seraient erronés à la suite d’un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la société. SASU TROTT'EXPERIENCE sera tenu de prévenir le client, d’annuler la commande et procéder le cas échéant au remboursement. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial. Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter par mail à trottexperience@gmail.com.

ARTICLE 5 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

Toute commande payée par virement ne sera traitée qu’à réception du paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

La société SASU TROTT'EXPERIENCE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

SASU TROTT'EXPERIENCE ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

SASU TROTT'EXPERIENCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – Erreurs de livraison – Produits non conformes – Retour de produits

Le client devra formuler auprès de la société SASU TROTT'EXPERIENCE au plus tard dans les 48h suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

Toute réclamation auprès de la société SASU TROTT'EXPERIENCEpourra être faite :

par mail via le formulaire de contact ou à l’adresse mail: trottexperience@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SASU TOTT'EXPERIENCE à vis du client.

Il est rappelé que le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (art 1641 à 1649 du code civil) et de la garantie légale de conformité (art L211-1 du code de la consommation). L’acheteur peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. L’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien dans le cadre de la garantie de conformité. Lorsqu’il met en oeuvre la garantie contre les défauts cachés l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société SARL LSNR dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : SASU TROTT'EXPERIENCE 215 Rue Jean Moulin 59286 ROOST WARENDIN, FRANCE. Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société SASU TROTT'EXPERIENCE. Le bon de retour imprimé, devra être glissé a l’intérieur du colis.

Les frais d’envoi avancés par le client lui seront remboursés par la société SASU TROTT'EXPERIENCE (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en Colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial. Dans tous les autres cas, le retour du produit sera exclusivement à la charge du client.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,

de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 8 jours à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Tout matériel électrique fournit en kit doit impérativement être raccordé par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de SASU TROTT'EXPERIENCE ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non respect de ces modalités d’installation.

A titre de condition essentielle de la vente, il est rappelé que L’Acheteur est seul responsable notamment de l’usage des Produits du Vendeur, de leur adéquation à l’utilisation qui en est faite et de leur destination. L’acheteur s’interdit toute utilisation des Produits du Vendeur qui serait contraire à l’ordre public, aux prescriptions de Code de la Santé Publique, et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français et européen.

8.2 Définition de la Conformité au contrat selon Article L217-4

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

8.3 Exclusion à la garantie. 

• Le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, pneus, chambre à air, Piles, Batteries...)
• L'utilisation anormale ou non conforme du produit.
• Les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)
• Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du client ou de tout autre tiers non agréé par le fabricant du produit
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toutes causes extérieures (Chocs, chutes, accidents,humidité, dégradation par des tiers...)

8.4 Modalité d'execution des garanties.

Le client doit signaler par écrit à SASU TROTT'EXPERIENCE son recours à la garantie. Pour cela il peut soit envoyer un mail à l'adresse trottexperience@gmail.com soit un courrier recommandé à SASU TROTT'EXPERIENCE 215 rue Jean Moulin 59286 ROOST WARENDIN, FRANCE. La procédure adaptée à la situation lui sera alors transmis.

Afin de pouvoir procéder à la mise en conformité du produit, le client met à disposition le bien auprès de SASU TROTT'EXPERIENCE. Le client peut choisir de déposer le matériel faisant l'objet de la demande ou la retourner au siège dans les conditons prévues par le mail. Le client est libre de choisir son mode de transport. Il lui est toutefois conseillé d'utiliser un mode suivi, le client a alors le choix de souscrire une assurance contre la perte du colis. Si après expertise, les conditions d'application garantie Légale de conformité s'appliquent, un remboursement forfaitaire des frais de transports sera effectué auprès du client sur demande.

A réception SASU TROTT'EXPERIENCE ou le fabricant expertise le produit et définit avec l'aide éventuelle du représenant légale de la marque si les conditions de la garantie commerciale et/ou légale sont applicables. Dans le cas ou les conditions de garantie sont applicables: SASU TROTT'EXPERIENCE propose la réparation ou l'échange du produit si il n'est pas réparable. Dans le cas ou les conditions de garanties commerciales ne prévoient pas la prise en charge de la main-d'oeuvre, un devis sera soumise au client pour accord avant toute intervention.

Si l'expertise démontre que les conditions de garanties sont inaplicables (cf exclusion de garantie). SASU TROTT'EXPERIENCE établi un devis de réparation qui est soumis au client avant toute intervention. 

Le client doit signifier par écrit son accord ou son refus du devis fournis. Tout accord vaut pour commande et engage le client à régler les frais mentionnés sur le devis.

Article 9 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal de commerce compétent sera celui du lieu du siège social de la société SASU TROTT'EXPERIENCE.

ARTICLE 13 – Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.